SEC(1990)686 - OJ 1007 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 259/88 - ITALIE Sidérurgie italienne. Proposition à la Commission de libérer le versement de la première tranche d'aides en faveur de l'entreprise sidérurgique publique italienne FINSIDER en liquidation

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)686
Original Reference Code
SEC(1990)686
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1990
OJ 1007 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 259/88 - ITALIE Sidérurgie italienne. Proposition à la Commission de libérer le versement de la première tranche d'aides en faveur de l'entreprise sidérurgique publique italienne FINSIDER en liquidation. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly