SEC(1990)708 - COM(90) OJ 1007 ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION Le problème du "contrefilet" : options pour la Commission et arguments à l'appui Relevé établi par le secrétariat général, en accord avec le service juridique, suite aux instructions de la Commission (COM(90)PV 1004)
SEC(1990)708 - COM(90) OJ 1007 ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION Le problème du "contrefilet" : options pour la Commission et arguments à l'appui Relevé établi par le secrétariat général, en accord avec le service juridique, suite aux instructions de la Commission (COM(90)PV 1004)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)708
Original Reference Code
SEC(1990)708
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1990
COM(90) OJ 1007 ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION Le problème du "contrefilet" : options pour la Commission et arguments à l'appui Relevé établi par le secrétariat général, en accord avec le service juridique, suite aux instructions de la Commission (COM(90)PV 1004) (FRA)
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