SEC(1990)439 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas urgents A/90/0131 - Portugal - Marchés publics de travaux (Odeleite) A/89/0458 - Belgique - Egalité hommes/femmes. Discrimination sur âge
SEC(1990)439 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas urgents A/90/0131 - Portugal - Marchés publics de travaux (Odeleite) A/89/0458 - Belgique - Egalité hommes/femmes. Discrimination sur âge
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0439
Original Reference Code
SEC(1990)439
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1990/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas urgents A/90/0131 - Portugal - Marchés publics de travaux (Odeleite) A/89/0458 - Belgique - Egalité hommes/femmes. Discrimination sur âge. (FRA)
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