SEC(1990)438 - Document de travail des services de la Commission concernant le système EHLASS (Proposition de Décision du Conseil modifiant la Décision 86/138/CEE concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation et établissant la dotation financière pour les deux dernières années de son fonctionnement)
SEC(1990)438 - Document de travail des services de la Commission concernant le système EHLASS (Proposition de Décision du Conseil modifiant la Décision 86/138/CEE concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation et établissant la dotation financière pour les deux dernières années de son fonctionnement)
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0438
Original Reference Code
SEC(1990)438
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1990
Document de travail des services de la Commission concernant le système EHLASS (Proposition de Décision du Conseil modifiant la Décision 86/138/CEE concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation et établissant la dotation financière pour les deux dernières années de son fonctionnement) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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