SEC(1990)172 - URUGUAY ROUND Projets de soumissions au GATT relatifs aux article du GATT : proposition de déclarations sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et sur les mesures commerciales destinées à promouvoir la création d'une branche de production déterminée (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX
SEC(1990)172 - URUGUAY ROUND Projets de soumissions au GATT relatifs aux article du GATT : proposition de déclarations sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et sur les mesures commerciales destinées à promouvoir la création d'une branche de production déterminée (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)172
Original Reference Code
SEC(1990)172
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1990
URUGUAY ROUND Projets de soumissions au GATT relatifs aux article du GATT : proposition de déclarations sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et sur les mesures commerciales destinées à promouvoir la création d'une branche de production déterminée (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX (ENG)
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