SEC(1990)165 - 197ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 340/89 - PAYS-BAS Tarif du gaz naturel pour l'horticulture pour la période 1989-1994
SEC(1990)165 - 197ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 340/89 - PAYS-BAS Tarif du gaz naturel pour l'horticulture pour la période 1989-1994
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)165
Original Reference Code
SEC(1990)165
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1990
197ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 340/89 - PAYS-BAS Tarif du gaz naturel pour l'horticulture pour la période 1989-1994. (FRA)
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