SEC(1990)171 - URUGUAY ROUND : Projets de soumissions au GATT relatifs aux sauvegardes (sélectivité et modulation des contingents) (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX
SEC(1990)171 - URUGUAY ROUND : Projets de soumissions au GATT relatifs aux sauvegardes (sélectivité et modulation des contingents) (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)171
Original Reference Code
SEC(1990)171
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1990
URUGUAY ROUND : Projets de soumissions au GATT relatifs aux sauvegardes (sélectivité et modulation des contingents) (Note d'information du groupe des Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX (FRA)
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