SEC(1989)884 - Réunion hebdomadaire de ce lundi 5 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG 03/F/02 - DANEMARK - Marché public de travaux
Grand Belt Western Bridge - B/89/198 Réponse danoise
SEC(1989)884 - Réunion hebdomadaire de ce lundi 5 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG 03/F/02 - DANEMARK - Marché public de travaux
Grand Belt Western Bridge - B/89/198 Réponse danoise
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1989
Réunion hebdomadaire de ce lundi 5 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG 03/F/02 - DANEMARK - Marché public de travaux
Grand Belt Western Bridge - B/89/198 Réponse danoise (FRA)
Volume 1989/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1989
Réunion hebdomadaire de ce lundi 5 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG 03/F/02 - DANEMARK - Marché public de travaux
Grand Belt Western Bridge - B/89/198 Réponse danoise (FRA)
Conditions of Access and Use
French