SEC(1989)883 - OJ 968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 437/88 - FRANCE Aides d'Etat en faveur des industries mécaniques et transformatrices de métaux, financées par des taxes parafiscales. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)883 - OJ 968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 437/88 - FRANCE Aides d'Etat en faveur des industries mécaniques et transformatrices de métaux, financées par des taxes parafiscales. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0883
Original Reference Code
SEC(1989)883
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1989
OJ 968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 437/88 - FRANCE Aides d'Etat en faveur des industries mécaniques et transformatrices de métaux, financées par des taxes parafiscales. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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