SEC(1989)876 - 183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 71/89 - BELGIQUE Cas concret dans le secteur du sucre - Aide en faveur de la S.A. Sucrerie Couplet à BRUNEHAUT-WEZ PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)876 - 183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 71/89 - BELGIQUE Cas concret dans le secteur du sucre - Aide en faveur de la S.A. Sucrerie Couplet à BRUNEHAUT-WEZ PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0876
Original Reference Code
SEC(1989)876
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1989
183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 71/89 - BELGIQUE Cas concret dans le secteur du sucre - Aide en faveur de la S.A. Sucrerie Couplet à BRUNEHAUT-WEZ PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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