SEC(1989)857 - OJ 966 - Point 15 "divers" SPEAKING NOTE Objet : Clause de participation de la Communauté au traité sur la protection intellectuelle sur le schéma de configuration (topographies) de microplaquettes, en cours de négociation à Washington sous les auspices de l'O.M.P.I
SEC(1989)857 - OJ 966 - Point 15 "divers" SPEAKING NOTE Objet : Clause de participation de la Communauté au traité sur la protection intellectuelle sur le schéma de configuration (topographies) de microplaquettes, en cours de négociation à Washington sous les auspices de l'O.M.P.I
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0857
Original Reference Code
SEC(1989)857
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1989/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1989
OJ 966 - Point 15 "divers" SPEAKING NOTE Objet : Clause de participation de la Communauté au traité sur la protection intellectuelle sur le schéma de configuration (topographies) de microplaquettes, en cours de négociation à Washington sous les auspices de l'O.M.P.I. (FRA)
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