SEC(1989)440 - 178éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 29/88 (ex Non Notifiée 61/88) - ESPAGNE - Bonification d'intérêts au profit de l'entreprise "Patricio Echeverria S.A." PROPOSITION de M: BRITTAN
SEC(1989)440 - 178éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 29/88 (ex Non Notifiée 61/88) - ESPAGNE - Bonification d'intérêts au profit de l'entreprise "Patricio Echeverria S.A." PROPOSITION de M: BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1989
178éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 29/88 (ex Non Notifiée 61/88) - ESPAGNE - Bonification d'intérêts au profit de l'entreprise "Patricio Echeverria S.A." PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1989
178éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 29/88 (ex Non Notifiée 61/88) - ESPAGNE - Bonification d'intérêts au profit de l'entreprise "Patricio Echeverria S.A." PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
French