SEC(1989)458 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 348/88 - ITALIE - (Sicile) Projet de Loi relatif à la péréquation des coûts supplémentaires en énergie en faveur des exploitations agricoles et autres mesures relatives aux indemnisations de dommages causés par les calamités naturelles
SEC(1989)458 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 348/88 - ITALIE - (Sicile) Projet de Loi relatif à la péréquation des coûts supplémentaires en énergie en faveur des exploitations agricoles et autres mesures relatives aux indemnisations de dommages causés par les calamités naturelles
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)458
Original Reference Code
SEC(1989)458
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 348/88 - ITALIE - (Sicile) Projet de Loi relatif à la péréquation des coûts supplémentaires en énergie en faveur des exploitations agricoles et autres mesures relatives aux indemnisations de dommages causés par les calamités naturelles. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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