SEC(1989)282 - Les mesures de sauvegarde prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et les règles régissant la politique commerciale commune (Note du Service Juridique pour information des Membres de la Commission)
SEC(1989)282 - Les mesures de sauvegarde prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et les règles régissant la politique commerciale commune (Note du Service Juridique pour information des Membres de la Commission)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)282
Original Reference Code
SEC(1989)282
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1989
Les mesures de sauvegarde prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et les règles régissant la politique commerciale commune (Note du Service Juridique pour information des Membres de la Commission) (FRA)
Les mesures de sauvegarde prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et les règles régissant la politique commerciale commune. (Note du Service Juridique pour information des Membres de la Commission) (ENG)
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English, French
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