SEC(1989)282 - Les mesures de sauvegarde prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et les règles régissant la politique commerciale commune (Note du Service Juridique pour information des Membres de la Commission)

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0282
Original Reference Code
SEC(1989)282
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1989
Les mesures de sauvegarde prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et les règles régissant la politique commerciale commune (Note du Service Juridique pour information des Membres de la Commission) (FRA)
Les mesures de sauvegarde prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et les règles régissant la politique commerciale commune. (Note du Service Juridique pour information des Membres de la Commission) (ENG)

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Languages

English, French

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