SEC(1989)277 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/219/89 Objet : STABEX - avances sur transferts à effectuer pour l'année 1988 Proposition de M. MARIN

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0277
Original Reference Code
SEC(1989)277
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/219/89 Objet : STABEX - avances sur transferts à effectuer pour l'année 1988 Proposition de M. MARIN (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/219/89 Objet : STABEX - avances sur transferts à effectuer pour l'année 1988 Proposition de M. MARIN (ENG)
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