SEC(1989)277 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/219/89 Objet : STABEX - avances sur transferts à effectuer pour l'année 1988 Proposition de M. MARIN
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Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)277
Original Reference Code
SEC(1989)277
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/219/89 Objet : STABEX - avances sur transferts à effectuer pour l'année 1988 Proposition de M. MARIN (FRA)
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