SEC(1989)273 - OJ 954 - 1er mars 1989 - Adoption de l'état définitif des frais de missions et de représentation pour l'année 1988 - Adoption des dotations des frais de missions et des frais de représentation des Commissaires et des Cabinets pour l'année 1989 (Proposition d'habilitation de M. le PRESIDENT)
SEC(1989)273 - OJ 954 - 1er mars 1989 - Adoption de l'état définitif des frais de missions et de représentation pour l'année 1988 - Adoption des dotations des frais de missions et des frais de représentation des Commissaires et des Cabinets pour l'année 1989 (Proposition d'habilitation de M. le PRESIDENT)
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)273
Original Reference Code
SEC(1989)273
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1989
OJ 954 - 1er mars 1989 - Adoption de l'état définitif des frais de missions et de représentation pour l'année 1988 - Adoption des dotations des frais de missions et des frais de représentation des Commissaires et des Cabinets pour l'année 1989 (Proposition d'habilitation de M. le PRESIDENT) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies