SEC(1989)273 - OJ 954 - 1er mars 1989 - Adoption de l'état définitif des frais de missions et de représentation pour l'année 1988 - Adoption des dotations des frais de missions et des frais de représentation des Commissaires et des Cabinets pour l'année 1989 (Proposition d'habilitation de M. le PRESIDENT)
SEC(1989)273 - OJ 954 - 1er mars 1989 - Adoption de l'état définitif des frais de missions et de représentation pour l'année 1988 - Adoption des dotations des frais de missions et des frais de représentation des Commissaires et des Cabinets pour l'année 1989 (Proposition d'habilitation de M. le PRESIDENT)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0273
Original Reference Code
SEC(1989)273
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1989
OJ 954 - 1er mars 1989 - Adoption de l'état définitif des frais de missions et de représentation pour l'année 1988 - Adoption des dotations des frais de missions et des frais de représentation des Commissaires et des Cabinets pour l'année 1989 (Proposition d'habilitation de M. le PRESIDENT) (FRA)
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