CEUE_SEGE-SEC(1989)0231
SEC(1989)231 - O.J. 953 - point 14.2 Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres. (Proposition d'habilitation de Mme SCRIVENER)
CEUE_SEGE-SEC(1989)0231
SEC(1989)231 - O.J. 953 - point 14.2 Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres. (Proposition d'habilitation de Mme SCRIVENER)
Document date: [1989]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0231
Original Record Code
SEC(1989)231
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1989
O.J. 953 - point 14.2 Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres. (Proposition d'habilitation de Mme SCRIVENER) (FRA)
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French
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