SEC(1989)231 - O.J. 953 - point 14.2 Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres. (Proposition d'habilitation de Mme SCRIVENER)
SEC(1989)231 - O.J. 953 - point 14.2 Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres. (Proposition d'habilitation de Mme SCRIVENER)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)231
Original Reference Code
SEC(1989)231
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1989
O.J. 953 - point 14.2 Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres. (Proposition d'habilitation de Mme SCRIVENER) (FRA)
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