SEC(1989)217 - 176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0217
Original Reference Code
SEC(1989)217
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés (FRA)

Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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