SEC(1989)217 - 176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés
SEC(1989)217 - 176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)217
Original Reference Code
SEC(1989)217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés (FRA)
Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Cas reportés (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly