SEC(1989)105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/95/89 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitres 30 et 32) Proposition de M. le Président
SEC(1989)105 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/95/89 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitres 30 et 32) Proposition de M. le Président
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0105
Original Reference Code
SEC(1989)105
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/95/89 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitres 30 et 32) Proposition de M. le Président (FRA)
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