CEUE_SEGE-SEC(1989)0070 SEC(1989)70 - PRESTATION DE SERMENT DE LA NOUVELLE COMMISSION - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - 20 JANVIER 1989 - Note "aide-mémoire" de la cérémonie pour information des Membres de la Commission - Texte de l'engagement solennel à prononcer par les nouveaux Membres

Document date: [1989]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0070
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.23-SEC(1989)0070
Original Record Code
SEC(1989)70
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1989
PRESTATION DE SERMENT DE LA NOUVELLE COMMISSION - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - 20 JANVIER 1989 - Note "aide-mémoire" de la cérémonie pour information des Membres de la Commission - Texte de l'engagement solennel à prononcer par les nouveaux Membres (FRA)

Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1989
PRESTATION DE SERMENT DE LA NOUVELLE COMMISSION - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - 20 JANVIER 1989 - Note "aide-mémoire" de la cérémonie pour information des Membres de la Commission - Texte de l'engagement solennel à prononcer par les nouveaux Membres (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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