CEUE_SEGE-SEC(1989)0068 SEC(1989)68 - OJ 948, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 173ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 janvier 1989

Document date: [1989]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0068
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.23-SEC(1989)0068
Original Record Code
SEC(1989)68
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1989
OJ 948, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 173ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 janvier 1989. (FRA)

Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1989
OJ 948, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 173ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 janvier 1989. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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