Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 20/84 ( ex Notifiée 106/83) - ITALIE - Loi n. 58 du 14.6.83 portant modifications et compléments aux lois régionales du 5.8.1982, n. 86 et 87, concernant des aides pour l'agriculture et certains secteurs productifs et normes urgentes pour le secteur agricole (articles 16 et 17) PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1988
156éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 20/84 ( ex Notifiée 106/83) - ITALIE - Loi n. 58 du 14.6.83 portant modifications et compléments aux lois régionales du 5.8.1982, n. 86 et 87, concernant des aides pour l'agriculture et certains secteurs productifs et normes urgentes pour le secteur agricole (articles 16 et 17) PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)

French