SEC(1988)386 - 156 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . A/87/256 BELGIQUE Surpêche 1986

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0386
Original Reference Code
SEC(1988)386
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1988
156 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . A/87/256 BELGIQUE Surpêche 1986 (FRA)

Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1988
156 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 10 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents . A/87/256 BELGIQUE Surpêche 1986 (FRA)

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French

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