SEC(1988)206 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents . B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats mmembres . B/88/043 ROYAUME-UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard de ressortissants des autres Etats membres

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0206
Original Reference Code
SEC(1988)206
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents . B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats mmembres . B/88/043 ROYAUME-UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard de ressortissants des autres Etats membres (FRA)

Volume 1988/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents . B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats mmembres . B/88/043 ROYAUME-UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard de ressortissants des autres Etats membres (FRA)

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Languages

French

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