SEC(1988)206 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents . B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats mmembres . B/88/043 ROYAUME-UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard de ressortissants des autres Etats membres
SEC(1988)206 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents . B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats mmembres . B/88/043 ROYAUME-UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard de ressortissants des autres Etats membres
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents . B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats mmembres . B/88/043 ROYAUME-UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard de ressortissants des autres Etats membres (FRA)
Volume 1988/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 19 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents . B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats mmembres . B/88/043 ROYAUME-UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard de ressortissants des autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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