SEC(1988)184 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE n° E/150/88 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Aides d'Etat (cas urgent) Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président
SEC(1988)184 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE n° E/150/88 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Aides d'Etat (cas urgent) Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0184
Original Reference Code
SEC(1988)184
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE n° E/150/88 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Aides d'Etat (cas urgent) Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président (FRA)
Volume 1988/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE n° E/150/88 ACCELEREE DE FINALISATION Objet : Aides d'Etat (cas urgent) Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président (FRA)
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