SEC(1987)1170 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/894/87 Objet : Règles internes sur l'éxecution du budget général 1987 - compléments et adaptations Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
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Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/894/87 Objet : Règles internes sur l'éxecution du budget général 1987 - compléments et adaptations Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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