SEC(1987)1148 - 142éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 9 juillet 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 39/81 ( ex N. 229/80 ) - BELGIQUE - Loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1987)1148 - 142éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 9 juillet 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 39/81 ( ex N. 229/80 ) - BELGIQUE - Loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1987
142éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 9 juillet 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 39/81 ( ex N. 229/80 ) - BELGIQUE - Loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1987
142éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 9 juillet 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 39/81 (ex N. 229/80) - BELGIQUE - Loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
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French
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