SEC(1987)1175 - OJ 883, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 142ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 9 juillet 1987
SEC(1987)1175 - OJ 883, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 142ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 9 juillet 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1987
OJ 883, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 142ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 9 juillet 1987 (FRA)
Volume 1987/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1987
OJ 883, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 142ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 9 juillet 1987 (FRA)
TO 883, Ziff. 6 MITTEILUNG AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße (zurückgestellte oder dringende Fälle) - Bericht der 142. alle zwei Monate stattfindenen Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 9. Juli 1987. (DEU)
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French, German
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