SEC(1987)42 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/86 - FRANCE - Contribution exceptionnelle à la création d'emplois dans le Nord-Pas-de-Calais

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0042
Original Reference Code
SEC(1987)42
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/86 - FRANCE - Contribution exceptionnelle à la création d'emplois dans le Nord-Pas-de-Calais. (FRA)

Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 12/86 - FRANCE - Contribution exceptionnelle à la création d'emplois dans le Nord-Pas-de-Calais. (FRA)

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French

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