SEC(1987)39 - O.J. 858 21.01.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 165/86 - PAYS-BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE)

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0039
Original Reference Code
SEC(1987)39
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
O.J. 858 21.01.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 165/86 - PAYS-BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE) (FRA)

Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
O.J. 858 21.01.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 165/86 - PAYS-BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly