SEC(1987)17 - 130ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 29/86 (ex NN 25/86) - ITALIE Circulaire du Ministre de l'Agriculture n° 21 du 23.11.85 portant application de l'article 2 de la loi n° 430/85. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1987)17 - 130ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 29/86 (ex NN 25/86) - ITALIE Circulaire du Ministre de l'Agriculture n° 21 du 23.11.85 portant application de l'article 2 de la loi n° 430/85. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1987
130ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 29/86 (ex NN 25/86) - ITALIE Circulaire du Ministre de l'Agriculture n° 21 du 23.11.85 portant application de l'article 2 de la loi n° 430/85. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1987
130ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 29/86 (ex NN 25/86) - ITALIE - Circulaire du Ministre de l'Agriculture n° 21 du 23.11.85 portant application de l'article 2 de la Loi n° 430/85. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly