CEUE_SEGE-SEC(1986)1749 SEC(1986)1749 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté a la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD

Document date: [1986]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1749
Original Record Code
SEC(1986)1749
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté a la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté à la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1370/86 Objet : Participation de la Communauté à la négociation d'une nouvelle Convention d'admission temporaire Proposition de Lord COCKFIELD (DEU)

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English, French, German

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Reference Code: CM2/1986-00953/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1986_00953_001
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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