SEC(1986)471 - 112ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 163/85 - ALLEMAGNE - Octroi de primes pour le maintien de bovins de la race Hinterwälder Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1986)471 - 112ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 163/85 - ALLEMAGNE - Octroi de primes pour le maintien de bovins de la race Hinterwälder Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)471
Original Reference Code
SEC(1986)471
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1986
112ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 163/85 - ALLEMAGNE - Octroi de primes pour le maintien de bovins de la race Hinterwälder Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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