SEC(1986)85 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 février 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées (suite de la réunion du 30 janvier 1986) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 431/85 ITALIE Fromages Cagliata
SEC(1986)85 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 février 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées (suite de la réunion du 30 janvier 1986) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 431/85 ITALIE Fromages Cagliata
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0085
Original Reference Code
SEC(1986)85
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 février 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées (suite de la réunion du 30 janvier 1986) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 3/85 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 431/85 ITALIE Fromages Cagliata (FRA)
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