SEC(1986)64 - COMPTE RENDU 9ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 14 janvier 1986 O.J. 810 - 15.1.1986 point 8 d) ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 9ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 14 janvier 1986 (Note du Secrétariat général) COMPTE RENDU 9ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 14 janvier 1986

Document date: [1986]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0064
Original Reference Code
SEC(1986)64
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1986
COMPTE RENDU 9ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 14 janvier 1986
O.J. 810 - 15.1.1986 point 8 d) ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 9ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 14 janvier 1986 (Note du Secrétariat général)
COMPTE RENDU 9ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 14 janvier 1986. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly