SEC(1986)109 - 115ème bimensuelle "aides", du vendredi 2 mai 1986 - Autres questions NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la publicité pour les produits agricoles 115ème bimensuelle "aides d'Etat", du vendredi 2 mai 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la publicité pour les produits agricoles - Aspects article 30/CEE

Document date: [1986]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0109
Original Reference Code
SEC(1986)109
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1986
115ème bimensuelle "aides", du vendredi 2 mai 1986 - Autres questions NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la publicité pour les produits agricoles
115ème bimensuelle "aides d'Etat", du vendredi 2 mai 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la publicité pour les produits agricoles - Aspects article 30/CEE. (FRA)

Volume 1986/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1986
115ème bimensuelle "aides", du vendredi 2 mai 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la publicité pour les produits agricoles (FRA)

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