SEC(1985)474 - 90 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 52/85 - ITALIE - C.C. d'application de la loi cadre n° 675/77 dans le secteur agro-alimentaire Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)474 - 90 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 52/85 - ITALIE - C.C. d'application de la loi cadre n° 675/77 dans le secteur agro-alimentaire Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1985
90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 52/85 - ITALIE - C.C. d'application de la loi cadre n° 675/77 dans le secteur agro-alimentaire Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1985
90 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 52/85 - ITALIE - C.C. d'application de la loi cadre n° 675/77 dans le secteur agro-alimentaire Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French