SEC(1985)451 - OJ 775 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - rapport B 1/85 (docs.SEC(85) 251/2 et SEC(85) 396/3)
SEC(1985)451 - OJ 775 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - rapport B 1/85 (docs.SEC(85) 251/2 et SEC(85) 396/3)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1985
OJ 775 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - rapport B 1/85 (docs.SEC(85) 251/2 et SEC(85) 396/3). (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1985
OJ 775 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - rapport B 1/85 (docs. SEC (85) 251/2 et SEC (85) 396/3). (FRA)
TO 775 Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITGLIEDER Betr.: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Verstöße - Bericht B 1/85 (SEK(85) 251/2 und SEK(85) 396/3). (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual