SEC(1985)477 - 90 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 15/85 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne n° 46/82 (Fonds pour l'innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie (cas n° 42) Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)477 - 90 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 15/85 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne n° 46/82 (Fonds pour l'innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie (cas n° 42) Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1985
90 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 15/85 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne n° 46/82 (Fonds pour l'innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie (cas n° 42) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1985
90 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 15/85 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne n° 46/82 (Fonds pour l'innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie (cas n° 42) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly