SEC(1985)473 - 90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 176/84 - ALLEMAGNE - Mesures relatives à la promotion de la recherche et le développement dans le domaine des technologies de l'information. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)473 - 90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 176/84 - ALLEMAGNE - Mesures relatives à la promotion de la recherche et le développement dans le domaine des technologies de l'information. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)473
Original Reference Code
SEC(1985)473
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1985
90ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 29 mars 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 176/84 - ALLEMAGNE - Mesures relatives à la promotion de la recherche et le développement dans le domaine des technologies de l'information. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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