SEC(1984)323 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/209/84 Objet : STATUT - liste des organismes à vocation communautaire Proposition de M. BURKE
SEC(1984)323 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/209/84 Objet : STATUT - liste des organismes à vocation communautaire Proposition de M. BURKE
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)323
Original Reference Code
SEC(1984)323
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/209/84 Objet : STATUT - liste des organismes à vocation communautaire Proposition de M. BURKE (FRA)
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