Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du lundi 16 avril 1984 à 10 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - Procédure C .50/83 - PAYS-BAS - Prix spéciaux accordés par GASUNIE aux producteurs néerlandais d'ammoniac (FRA)

Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du lundi 16 avril 1984 à 10 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - Procédure C .50/83 - PAYS-BAS - Prix spéciaux accordés par GASUNIE aux producteurs néerlandais d'ammoniac (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1984
ANNEXE II OJ 729 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Plainte du gouvernement français du 11.7.1983 au titre de l'article 170 CEE, concernant le tarif préférentiel dont bénéficient les producteurs néerlandais d'engrais azotés pour la fourniture de gaz naturel - Projet d'avis motivé (FRA)

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