SEC(1984)251 - OJ 726/3, point 10b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA - Garantie : avances pour le mois de mars 1984 Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 14 février 1984
SEC(1984)251 - OJ 726/3, point 10b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA - Garantie : avances pour le mois de mars 1984 Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 14 février 1984
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0251
Original Reference Code
SEC(1984)251
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1984
OJ 726/3, point 10b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA - Garantie : avances pour le mois de mars 1984 Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 14 février 1984. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies