SEC(1984)253 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 23 février, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/84 sur les infractions constatées TRANSFERT DE DROITS A PENSION NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES (Communication de Monsieur BURKE)
SEC(1984)253 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 23 février, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/84 sur les infractions constatées TRANSFERT DE DROITS A PENSION NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES (Communication de Monsieur BURKE)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 23 février, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/84 sur les infractions constatées TRANSFERT DE DROITS A PENSION NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES (Communication de Monsieur BURKE) (FRA)
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 23 février, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/84 sur les infractions constatées TRANSFERT DE DROITS A PENSION NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES (Communication de Monsieur BURKE) (ENG)
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 23 février, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/84 sur les infractions constatées TRANSFERT DE DROITS A PENSION NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES (Communication de Monsieur BURKE) (DEU)
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