SEC(1984)252 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers examinés à l'occasion du rapport 1/84 sur les infractions "A" - Autres dossiers
SEC(1984)252 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers examinés à l'occasion du rapport 1/84 sur les infractions "A" - Autres dossiers
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0252
Original Reference Code
SEC(1984)252
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers examinés à l'occasion du rapport 1/84 sur les infractions "A" - Autres dossiers (FRA)
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