SEC(1984)24 - O.J. 721ème réunion - 11.1.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 20 décembre 1983 au 4 janvier 1984. (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
SEC(1984)24 - O.J. 721ème réunion - 11.1.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 20 décembre 1983 au 4 janvier 1984. (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0024
Original Reference Code
SEC(1984)24
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1984
O.J. 721ème réunion - 11.1.1984 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche pendant la période du 20 décembre 1983 au 4 janvier 1984. (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS) (FRA)
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