SEC(1984)21 - 62ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.18/83 (ex-aide n° 34/83) - FRANCE - Projet d'octroi d'une prime à l'aménagement du territoire hors zone aidée à la société X (Besançon)
SEC(1984)21 - 62ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.18/83 (ex-aide n° 34/83) - FRANCE - Projet d'octroi d'une prime à l'aménagement du territoire hors zone aidée à la société X (Besançon)
Document date: [1984]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1984
62ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.18/83 (ex-aide n° 34/83) - FRANCE - Projet d'octroi d'une prime à l'aménagement du territoire hors zone aidée à la société X (Besançon) (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1984
62ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.18/83 (ex-aide n° 34/83) - FRANCE - Projet d'octroi d'une prime à l'aménagement du territoire hors zone aidée à la société X (Besançon) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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