SEC(1984)38 - PROJET Commentaires de la Communauté économique européenne sur l'avant-projet de directives pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments [médicinaux] (circulaire 1982/45 (FSDU) de février 1983 du chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires) (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1984)38 - PROJET Commentaires de la Communauté économique européenne sur l'avant-projet de directives pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments [médicinaux] (circulaire 1982/45 (FSDU) de février 1983 du chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires) (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1984
PROJET Commentaires de la Communauté économique européenne sur l'avant-projet de directives pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments [médicinaux] (circulaire 1982/45 (FSDU) de février 1983 du chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires) (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
DRAFT Comments by the European Economic Community concerning the proposed draft guidelines for the labelling of and claims for [medical] foods (Circular letter 1982/45 (FSDU) of February 1983 of the Head of the Joint FAO/WHO Food Standards Programme) (Commission staff paper) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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