SEC(1984)3 - 61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.13/80 (ex-aide n° 70/80) - ALLEMAGNE - Aide aux organisations de producteurs de la pêche au Schleswig-Holstein Proposition de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1984)3 - 61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.13/80 (ex-aide n° 70/80) - ALLEMAGNE - Aide aux organisations de producteurs de la pêche au Schleswig-Holstein Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0003
Original Reference Code
SEC(1984)3
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1984
61ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 6 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - N° C.13/80 (ex-aide n° 70/80) - ALLEMAGNE - Aide aux organisations de producteurs de la pêche au Schleswig-Holstein Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly