CEUE_SEGE-SEC(1983)0274 SEC(1983)274 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/157/83 ACCELEREE Objet : PRODUITS LAITIERS : ajustemens des restitutions à l'exportation fixées à l'avance Proposition de M. DALSAGER

Document date: [1983]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0274
Original Record Code
SEC(1983)274
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/157/83 ACCELEREE Objet : PRODUITS LAITIERS : ajustemens des restitutions à l'exportation fixées à l'avance Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/157/83 ACCELEREE Objet : PRODUITS LAITIERS : ajustemens des restitutions à l'exportation fixées à l'avance Proposition de M. DALSAGER (ENG)
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